Conditions générales de location de vacances

Paiement

Par internet - CB - chèque

Chèques Vacances

Espèces acceptés (maximum 1000 euros)

Réservation

Toute réservation doit être obligatoirement accompagnée du versement par le client, à titre d'acompte, d'une somme égale à 25 % du prix de la location. Le solde, soit 75 %, doit être versé au plus tard un mois avant l'entrée dans les lieux.
L'intégralité du prix de la location sera exigée au moment de la réservation si celle-ci est effectuée moins d'un mois avant la prise de possession. La réservation sera considérée comme définitive dès qu'elle aura fait l'objet d'une confirmation écrite de la part de la société L'ADRESSE Les Embruns Immobilier (réception de l'acompte ou de l'intégralité du prix selon le cas et signature du contrat et de l'état descriptif).
Pour les réservations effectuées en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire, celles-ci ne deviendront définitives qu'après encaissement de l'acompte (ou de l'intégralité du prix pour les réservations intervenant moins d'un mois avant la prise de possession) et signature du contrat de location et de l'état descriptif. Au cas où nous ne pourrions pas satisfaire votre demande, le paiement par carte bancaire vous sera remboursé.

Prix

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises à l'exception de la taxe de séjour et incluent la mise à disposition du logement et les consommations d'énergies.
Pour les locations hors saison, et pour les habitations concernées, un forfait consommation d'énergie, ou une facturation réelle de la consommation pourra être exigée selon les relevés des compteurs.

Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte de l'ensemble des municipalités de l'Ile de Noirmoutier, n'est pas incluse dans nos tarifs. Elle sera due au moment du règlement du solde du séjour 1 mois avant l'arrivée.

Annulation ou interruption de séjour assurance

Toute annulation de contrat entraînera l'abandon de l'acompte versé et l'obligation de règlement du solde, quelques soient les motifs de cette annulation. 
L'assurance annulation est incluse dans votre séjour moyennant un coût de 8 euros, quelque soit le montant et la durée de votre séjour. Si toutefois, vous ne souhaitez pas cette assurance, nous vous remercions de bien vouloir nous notifier votre refus. Vous pouvez consulter les conditions générales de cette assurance en cliquant sur le lien suivant : conditions générales assurance annulation/interruption de séjour.

L'agence se réserve le droit de conserver les 25 euros de frais de dossier mentionnés au barème, quelque soit le motif de l'annulation, qu'il y ait ou non prise en charge du dossier par l'assurance.

Arrivée et départ

La remise des clés s'effectue le samedi entre 16 H 00 et 18 H 00. Ces clés seront rendues avant 10 H 00 le samedi de votre départ

Dépôt de garantie

Sur la majorité du parc locatif, un dépôt de garantie de 400 euros vous sera demandé à votre arrivée, payable de préférence par chèque bancaire. Quelques maisons font l'objet d'un dépôt de garantie plus conséquent. Ces conditions spécifiques sont spécifiées initialement dans le contrat de réservation.

Un dépôt de garantie de 50€ Ordures ménagères, emballages, verres vous sera demandé à votre arrivée. Il sera encaissé si le jour du départ, les poubelles ne sont pas vidées.

Cette somme sera restituée ou détruite dans le délai d'un mois. Le locataire devra fournir une enveloppe timbrée mentionnant nom, prénom et adresse s'il souhaite la restitution de son chèque. Sans mention particulière dans le contrat, l'agence détruira le chèque de caution.

La restitution ou destruction interviendra déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire (si ce dernier n'a pas été effectué comme nous l'indiquons dans notre livret d'accueil) et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés.

Règlement intérieur

Le réservataire s'engage à respecter, s'il existe, l'ensemble des dispositions prévues par le règlement intérieur de l'immeuble.
Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermer portes et fenêtres avant de quitter votre location et vérifier qu'aucun effet personnel n'a été oublié le jour de votre départ.

Horaires d'ouverture de nos bureaux - Appels SAV maintenance

Nos bureaux sont OUVERTS du lundi au samedi de 9 H 00 à 12 H et de 14 H à 18 H.
Ils sont FERMES les dimanches et jours fériés sauf si ces jours fériés concernent un samedi des mois de juillet août.

L'agence dispose d'une boîte aux lettre avec digicode pour permettre aux arrivées tardives, la remise des clés - cette possibilité ne peut pas être réservées aux réservations de dernières minutes mais exclusivement aux séjours pré payés.

Sur la période Juillet et Août, les dimanches et jours fériés, l'agence dispose d'un accueil téléphonique pour répondre aux éventuels urgences. Seuls les appels concernés par une véritable urgence seront traités.

Piscine

Pour les locations équipées d'une piscine, il est précisé que celle-ci dispose d'un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.

 

Protection des données personnelles 

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées au service location saisonnières.
 

Pour la réalisation de la finalité des présentes, vos données sont, le cas échéant, susceptibles d’être transmises, notamment :

• aux prestataires de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique ;
• aux entreprises chargées de travaux sur l’immeuble ;
• à l’huissier et à l’avocat en cas de procédure ;
• aux organismes d’assurances souscrites par le BAILLEUR.

Il  est  précisé  que  dans  le  cadre  de  l’exécution  de  leurs  prestations,  les  tiers  limitativement  énumérés  ci-avant  n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est Céline MICHON, gérante .

Chacune des parties pourra demander à l’Agence d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, de les rectifier, de les modifier, de les supprimer, ou de s’opposer à leur exploitation en lui adressant un courriel en ce sens à noirmoutier@lesembruns- immobilier.com ou un courrier à l'adresse suivante L'ADRESSE 1 route du Gois - 85630 BARBATRE. Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur  la  liste  d’opposition  au  démarchage  téléphonique  prévue  en  faveur  des  consommateurs  (article  L.  223-1  du  code de la consommation).